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Created Date:
2011-09-02
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accueil publications compétences conférences me contacter bonjour maître roumélian, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? maître roumélian, pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? assurance-vie : que vaut le contrat euro-croissance ? dernières publications: assurance vie : faut-il faciliter la commercialisation des contrats euro-croissance ? décembre 11, 2015 publications no comments paru dans l’argus de l’assurance n°7437 du 11 décembre 2015 conscient de l’échec du démarrage des contrats d’assurance vie dits « euro-croissance » censés améliorer le financement de l’économie française, le gouvernement s’interroge sur la possibilité de mettre à contribution les fonds en euros des contrats d’assurance vie. la direction générale du trésor vient récemment de procéder à une consultation en ligne achevée le 15 octobre 2015 dont les résultats sont attendus. l’examen attentif des termes de la consultation publique et de ses enjeux sur le marché de l’assurance vie ( ii. ) nécessite un rappel préalable relatif aux contrats euro-croissance ( i. ). … continuer la lecture loi macron et actionnariat salarié et dirigeant décembre 11, 2015 publications no comments paru dans petites affiches n° 209 (20 octobre 2015) au terme d’un parcours législatif tortueux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi macron » n°2015-990 du 6 août 2015[1] a finalement été adoptée après que quelques dispositions aient été censurées par le conseil constitutionnel[2]. parmi les nombreuses mesures disparates qu’elle contient, l’attention est portée sur les améliorations afférentes à deux dispositifs relatifs à la rémunération des cadres dirigeants et/ou créateurs d’entreprises : les attributions d’actions gratuites (i.) et les bspce (ii.). les attributions d’actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« bspce ») ne constituent pas les seuls mécanismes d’actionnariat amendés par la loi macron. … continuer la lecture régularisation d’avoirs hors de france : « circulaire cazeneuve » et echange automatique d’informations décembre 3, 2015 publications no comments la procédure de régularisation des avoirs hors de france détenus par un résident français instaurée par la circulaire dite « cazeneuve » du 21 juin 2013, modifiée, va bientôt coexister avec l’échange automatique d’informations. il est important d’attirer l’attention sur les points suivants : … continuer la lecture pages ... 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 le cabinet ouvrage assurance vie de la prévoyance à la gestion de patrimoine étiquettes abus de droit fiscal acquisition immobilière actif brut actionnariat salarial affaire madoff assurance vie avance capitalisation compte courant d'associé controle fiscal dissolution de la communauté défiscalisation faculté de renonciation faute fiscalité fonds communs gains impôts impôt sur le revenu indivisibilité information suffisante isf jurisprudence liquidation judiciaire nantissement obligation d’information pacte d'associés perte perte de chance plafonnement préjudice prélèvements sociaux prêt in fine rachat rachat partiel rachats partiels rachat total rapport rapport à succession redressement fiscal revenus de capitaux mobiliers revenus à prendre en compte rupture abusive succession unité de compte rechercher sur le site liens actu assurance art croissance avocat immo club patrimoine efe gestion de fortune la gazette du palais la grande bibliothèque du droit legifrance petites affiches conférences le 1er décembre 2015 retrouvez maître olivier roumélian à la chambre de commerce du luxembourg, pour une intervention sur le thème «how is the french wealth management market doing ». archives décembre 2015 (3) octobre 2015 (6) juillet 2015 (2) avril 2014 (4) février 2014 (14) avril 2013 (9) novembre 2012 (1) octobre 2012 (3) août 2012 (7) octobre 2011 (1) août 2011 (1) février 2011 (1) janvier 2011 (2) octobre 2010 (1) septembre 2010 (1) août 2010 (1) juillet 2010 (3) juin 2010 (3) mai 2010 (1) avril 2010 (2) mars 2010 (4) décembre 2008 (1) mars 2008 (1) copyright 2018 cabinet roumélian - all rights reserved maître olivier roumélian subscribe (rss)
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